Le contrat

Le « contrat » correspond aux « documents contractuels » suivants : le « devis et ses documents annexes », les présentes « conditions générales de vente et d’utilisation et d’utilisation » et la page « accueil » de notre site.  En cas de contradiction, les précisions données sur « le devis et ses pages annexes » l’emportent toujours sur celles des « conditions générales de vente et d’utilisation » qui, elles-mêmes, l’emportent toujours sur celles de la page « accueil ».

Sauf indication contraire, toutes les informations du devis sont données pour la France métropolitaine. Lorsqu’il est mentionné « France » sans autre mention, cela signifie la « France métropolitaine ». Les frais de livraison sont calculés pour un envoi à l’adresse mentionnée dans le devis.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est toujours le français.

Les règles professionnelles et commerciales du Cours du Sacré-Cœur sont contenues dans les « documents contractuels ».

Avant de vous engager contractuellement, vous pouvez nous demander par mail d’améliorer les documents contractuels ou de corriger les erreurs qui s’y trouveraient.

Désignation des personnes

Dans le contrat, il est entendu que  

– l’usage de la première personne fait référence au Cours du Sacré-Cœur, un établissement d’enseignement privé immatriculé au rectorat de Nantes sous la référence 0492417L ;

– l’usage de la deuxième personne fait référence à l’utilisateur : par exemple, l’élève majeur ou le représentant légal d’un élève mineur.

Notre site

On entend par « notre site » l’ensemble des services informatiques mis à votre disposition.

Votre droit de rétractation

Votre commande sera traitée et validée dans un délai de 7 jours suivant sa réception, sauf si vous choisissez de renoncer expressément à ce délai par un paiement initial. La réalisation d’un premier paiement constitue une renonciation explicite à ce délai d’attente.

Les cours en classe

Plusieurs fois par mois, les élèves se retrouveront en classe (par visioconférence) et pourront profiter de l’enseignement et des réponses de leurs professeurs. Les élèves ne peuvent suivre que les cours payés : par exemple, un élève qui n’a pas pris le module d’espagnol ne pourra pas suivre le cours en classe d’espagnol.

Les mois de scolarité

Nous vous proposons une scolarité sous la forme d’abonnements mensuels, aussi appelés « mois de scolarité ». Chaque « mois de scolarité » est un forfait : cela signifie qu’il doit être payé dans son intégralité et qu’il ne pourra pas être remboursé. Vous noterez que le paiement doit être effectué avant chaque « mois de scolarité ».

Aucun remboursement partiel de la première mensualité n’est prévu, car le matériel n’est jamais vendu séparément des prestations de services (y compris le forfait d’assistance).  

Le forfait administratif

Le « forfait administratif » s’applique pour chaque élève à la commande (frais d’inscription), à chaque modification de commande, à chaque réactivation d’une scolarité (par exemple, suite à une suspension pour un retard de payement ou pour une année scolaire que l’on souhaite prolonger), et à chaque modification comptable. Lorsque nous recevons votre commande, nous réalisons différentes opérations en vue de l’activité scolaire de votre enfant : création ou mise à jour de son profil, partage des dossiers relatifs à son niveau, saisie de toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement, attribution des professeurs pour les évaluations, etc. En cas d’annulation après validation, ce forfait ne sera pas remboursé (même si aucune activité scolaire n’a été réalisée), compte tenu des services qui auront déjà été réalisés.

Les frais de rupture de contrat

Les frais de rupture de contrat s’élèvent à 56 euros, quelle qu’en soit la cause.

Le forfait d’assistance

Le « forfait d’assistance » comprend toutes les prestations d’assistance réalisées par le secrétariat ou les administrateurs par téléphone, par visioconférence, par mail ou par tout autre moyen de communication.

Quelle qu’en soit la raison, chaque mail que nous envoyons compte au minimum pour 5 minutes. La durée de chaque réponse que nous vous donnons par mail est enregistrée. En cas de dépassement, un nouveau forfait devra être contracté.

Les documents hors contrat

Vous ne pouvez réclamer aucun autre document (fiche de suivi scolaire, déclaration, etc.) que ceux qui sont prévus dans votre contrat avec le Cours du Sacré-Cœur. À titre exceptionnel, nous pouvons accepter de compléter certains documents. Le cas échéant, la prestation sera facturée à un taux de 77 euros de l’heure, avec une facture minimale de 37 euros.

Utilisation prohibé des cours et des ouvrages

En acceptant ce devis, vous vous engagez sur votre honneur à ne pas utiliser les cours et les ouvrages publiés par le Cours du Sacré-Cœur en dehors d’une scolarité active et payée. L’achat des ouvrages publiés par le Cours du Sacré-Cœur ne donne pas le droit aux familles de les utiliser en dehors d’une scolarité active et payée. Cela s’applique, a fortiori, à toutes les impressions de nos cours réalisées par les familles.

Non-validation de l’inscription

Nous nous réservons le droit de ne pas valider l’inscription d’un enfant, en particulier s’il ne réussit pas ses éventuels examens d’admission.

La déclaration officielle

La déclaration officielle au Rectorat (par nos soins) donne droit à l’inscription de votre enfant sur les registres de notre établissement : votre enfant sera donc légalement reconnu comme un élève scolarisé dans un établissement agréé par l’Éducation nationale ; vous aurez droit à un “certificat de scolarité”.

En l’absence de déclaration de notre part, vous ne pourrez pas considérer votre enfant comme un élève scolarisé dans notre établissement : vous devrez le considérer comme « instruit en famille » par vos soins exclusifs.

Les bulletins de notes

Nous ne permettons l’utilisation des bulletins de notes qu’aux élèves qui suivent régulièrement et sérieusement nos cours. Un élève n’ayant pas participé à plus de 80% des évaluations ne pourra pas prétendre faire usage de ses bulletins de notes.

Les résulats des examens officiels

Vous vous engagez à nous transmettre les résultats des examens (du DNB, du BAC…), ainsi que les copies corrigées.

Terminologie

La France

Dans nos documents, lorsqu’il est mentionné « France » sans autre mention, cela signifie la « France métropolitaine ».

Les prestations

Lorsque l’on parle de “prestations” sans autre précision, cela fait référence aux “prestations humaines”, mais également aux “prestations informatiques” (modules de cours, applications, services informatiques, etc.).

Les jours ouvrés

Il est entendu que les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrés.

L’envoi de votre colis

Les frais d’expédition comprennent le montant de la facture de La Poste, et les frais de traitement et d’emballage. L’envoi du colis se fait par Colissimo, si son poids est supérieur à 700 g ou si son épaisseur est supérieure à 3 centimètres. Dans le cas contraire, l’envoi se fait par lettre recommandée ou lettre prioritaire.

La validation des devis et des commandes

Les devis sont produits de manière informatique par l’utilisateur. Il ne deviendra contractuel qu’après l’approbation du Cours du Sacré-Cœur, car il est nécessaire de vérifier l’absence d’erreur humaine ou informatique.

Durée de validité du devis

La durée de validité d’un devis est d’un mois. Si vous réalisez une commande sur un devis périmé, nous nous permettrons éventuellement de l’accepter. Notre acceptation de votre commande se concrétise par l’envoi du colis et la création de la scolarité sur notre site.

Les remboursements

Remboursement par virement bancaire

Il est entendu que nous rembourserons uniquement par virement bancaire.

Si une loi nous obligeait, un jour, à vous rembourser par un autre moyen qu’un virement bancaire, l’opération vous sera facturée 37 €.

Délai de remboursement

Le remboursement sera réalisé dans un délai de 30 jours calendaires, à partir de la réception par mail de votre demande de remboursement et de votre relevé d’identité bancaire.

Frais de remboursement

Les frais de remboursement s’élèvent à 17 euros par virement.

Si vous nous envoyez trop d’argent, la somme vous sera remboursée, moyennant des “frais de remboursement” de 17 euros. Par exemple, si vous avez envoyé 127 € en trop, nous vous rembourserons 110 €.

Ce remboursement s’applique également dans le cas d’un payement préalable au versement d’une bourse scolaire : par exemple, si vous payez la première mensualité, et qu’ensuite une bourse scolaire paye la scolarité, alors le remboursement sera réalisé, en tenant compte des frais de remboursement.

Signature et résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié par l’utilisateur, s’il est empêché par un cas de force majeure. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’utilisateur moyennant une indemnité dont le montant s’élève à 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’utilisateur et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé, par anticipation, plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.

Entrée en vigueur et durée du contrat

La date d’entrée en vigueur du contrat correspond à la date du premier payement.

La date de « rentrée scolaire souhaitée » indiquée dans le devis n’est pas contractuelle. La rentrée scolaire correspond au jour où l’utilisateur reçoit les premiers éléments permettant le démarrage de sa scolarité.

Les mois indiqués sur le devis ou sur le contrat correspondent à des « mois de scolarité ». Un « mois de scolarité » comprend le même nombre de jours que le mois où il débute. Par exemple, si la rentrée scolaire se faisait le 6 septembre, le premier « mois de scolarité » comprendrait trente (30) jours, comme le mois de septembre. Ce premier « mois de scolarité » commencerait donc le 6 septembre et se terminerait le 5 octobre inclus. Le deuxième « mois de scolarité » commencerait le 6 octobre et se terminera le 5 novembre inclus.

La « période de scolarité » commence le jour de la rentrée scolaire, et comprend tous les mois de scolarité indiqués dans le devis.

Payement de toutes les prestations

Toute prestation utilisée doit être payée. Les prestations utilisées au-delà de la durée prévue dans le contrat le proroge tacitement.

Déclarations officielles

Vous ne pouvez demander une déclaration que si vous avez choisi une scolarité complète, suivie par nos professeurs.

Les déclarations sont réalisées dans les huit jours qui suivent la rentrée scolaire de votre enfant dans notre établissement.

Conformément à la législation en vigueur, les déclarations sont envoyées au maire de votre commune et à votre inspection académique (à la DSDEN).

Poursuite de la scolarité au-delà de la durée prévue

Si vous souhaitez poursuivre votre scolarité au-delà de la limite initialement prévue dans le contrat, il vous suffit de continuer à payer le montant mensuel. Toute poursuite d’un ou plusieurs payements au-delà de la durée contractuelle prévue signifie, ipso facto, une poursuite de la scolarité.

Échéances

Nous vous proposons une scolarité sous la forme d’abonnements mensuels, aussi appelés « mois de scolarité ». Chaque « mois de scolarité » est un forfait : cela signifie qu’il doit être payé dans son intégralité et qu’il ne pourra pas être remboursé.

Le payement doit être effectué avant chaque « mois de scolarité », donc avant d’utiliser nos services ou nos prestations : cours, site, application ou prestation des professeurs, etc. La seule date de payement reconnue est celle qui est indiquée sur le relevé bancaire du Cours du Sacré-Cœur. Pour que le versement soit réalisé à temps, vous tiendrez compte des délais interbancaires auxquels vous ajouterez les deux jours ouvrés qui nous sont nécessaires pour valider le payement.

Moyens de payement

Nous n’acceptons jamais de chèques : ceux que nous recevons par courrier postal sont automatiquement détruits et ne sont jamais renvoyés.

Retard de payement

En cas de retard de paiement, la scolarité est immédiatement suspendue. Les jours durant lesquels la scolarité a été suspendue sont perdus et ne peuvent pas être réclamés ou remboursés.

Bourse scolaire

Pour éviter les abus, il est nécessaire que les organismes boursiers s’assurent du sérieux de la scolarité de tous ses élèves boursiers.

La famille boursière est d’accord pour que l’organisme boursier ait des échanges avec notre établissement, pour obtenir des renseignements relatifs aux scolarités anciennes et à la scolarité actuelle des enfants boursiers.

Cela implique en particulier des échanges téléphoniques, la transmission de bulletins de notes, et de tout autre document permettant à l’organisme boursier de s’assurer du sérieux de la scolarité de l’élève boursier.

Fourniture du matériel

Les livres sont neufs ou d’occasion dans un état correct. Nous ne fournissons pas le matériel scolaire élémentaire (cahiers, règle, gomme, etc.).

Disponibilité des produits et des services

Les offres sur nos produits et nos services sont valables dans la limite de leur disponibilité.

Les offres de produits ou de services indisponibles restent valables sous réserve de disponibilité chez nous ou chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, nous nous réservons le droit d’annuler sa livraison.

Le Cours du Sacré-Cœur ne verse aucun remboursement et aucune indemnité due à une quelconque imperfection de ses services ou à une défaillance temporaire de ses moyens informatiques. Le Cours du Sacré-Cœur s’engage à ne pas avoir de défaillance grave de ces moyens informatiques de plus de 5 % de la durée du contrat.

Le remboursement d’un produit ou d’un service indisponible n’oblige jamais au remboursement complet d’une commande.

En cas de remboursement d’un produit ou d’un service, aucune indemnité  n’est prévue.

Nous pouvons ne pas donner suite à une commande, si l’effectif des élèves n’est pas suffisant pour assurer l’amortissement des frais investis. Si le cas se présente, un nouveau prix est proposé à l’élève.

Les forfaits

Les modules de cours, les évaluations des professeurs, le soutien scolaire et tous les autres services sont des forfaits. Cela signifie que les prix des forfaits indiqués dans le devis sont indépendants des quantités consommées ou produites. Tous les forfaits indiqués dans le contrat doivent être payés en totalité et aucun remboursement ne sera réalisé, même si le forfait n’a pas été utilisé.

Inscription sur le site

L’inscription sur le site est gratuite et sans engagement dans la durée. En vous inscrivant sur notre site, vous reconnaissez être d’accord avec les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Certificat de scolarité

Nous fournissons à tous nos élèves un « certificat de scolarité » ou « un certificat d’inscription ». Ce que nous appelons un « certificat de scolarité » » est en réalité ce que l’article R131-2 du Code de l’Éducation appelle un « certificat d’inscription ». Nous avons choisi l’expression « certificat de scolarité », car elle est communément utilisée, y compris par les membres de l’Education nationale. Seuls les élèves qui ont pris une scolarité complète avec professeurs (et qui ont été déclarés par nos soins) peuvent avoir ce « certificat de scolarité ». Les autres élèves obtiendront seulement un « certificat d’inscription », sur lequel seront mentionnés les cours suivis.

Lien utile : entrée en vigueur et durée du contrat.

Frais de port

Dans le devis, les frais de port sont calculés sur la base des tarifs de La Poste française. Les frais de port sont « condition départ » : cela signifie que vous êtes propriétaire des marchandises, dès l’expédition de votre colis. Les frais de port sont à votre charge. Le transport est sous votre responsabilité : en cas de problème, vous devrez réclamer auprès du transporteur.

Délai de livraison – Réception du matériel

Le délai de livraison commence à partir du moment où les quatre conditions suivantes sont remplies :

– vous avez effectué le premier payement,

– vous avez rempli le formulaire permettant de saisir toutes les informations nécessaires à la scolarité.

Habituellement, nous déposons les colis au bureau de La Poste, dans un délai de 48 heures ouvrables. Cela dit, le délai de livraison indiqué dans le devis est donné à titre indicatif et pour la France métropolitaine. Ce délai se base sur un délai de La Poste de deux jours. Vous reconnaissez que le Cours du Sacré-Cœur n’est pas responsable des défauts de services de La Poste, en particulier du retard dans la livraison et de la perte des colis. Dans le devis, nous indiquons le délai de livraison habituellement constaté.

Lors de la réception du matériel, vous devez vérifier l’état de l’emballage et son contenu. Vous devez également vous assurer que les éléments mentionnés sur le bordereau de livraison sont bien conformes au matériel livré.

Si vous n’avez pas pu vérifier le colis à la livraison, sachez que vous pouvez vous retourner contre le transporteur pendant un délai fixé par la loi. La réclamation au transporteur doit se faire par lettre recommandée.

Les commandes pour le catéchisme avec les Sœurs leur sont envoyées tous les lundis par courrier postal, entre le dernier lundi d’août et le dernier lundi de juin.

Les services contractuels et les services gratuits

Notre site présente un certain nombre de modules de cours dont le prix est indiqué dans le devis. Les services compris dans le prix de ces modules vous permettent de vous donner des directives de travail, de connaître les travaux à effectuer, d’introduire des notes, de constater les retards et les avances de votre enfant, de lancer des activités multimédias, de repérer les séances où votre enfant a eu les moins bonnes notes, etc.

Les services gratuits sont ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le devis ou, s’ils y sont mentionnés, qui n’ont pas un prix spécifique. Les services gratuits ne sont pas contractuels. Les nouveaux services développés après le jour d’entrée en vigueur du contrat ne sont pas contractuels, même s’ils sont mis gratuitement à votre disposition.

Les services que nous proposons ne sont soumis à aucune obligation de résultat.

Le bulletin de notes

Le bulletin de notes est le « relevé des résultats d’examens » : il n’est ni un droit à passer au niveau supérieur, ni un certificat de scolarité, ni un certificat d’inscription.

La qualité des échanges par visioconférence

Vous devez vous assurer de la qualité des échanges par visioconférence, à tous points de vue : une bonne connexion Internet, du matériel de qualité, un environnement favorable à l’évaluation, etc.

Si le Cours du Sacré-Cœur juge que la qualité des échanges par visioconférence est trop médiocre, il peut annuler les évaluations orales de l’élève. Les professeurs ne pouvant plus assurer la totalité des évaluations de l’élève, nous serons dans l’obligation de procéder à sa radiation du registre des élèves. Dans ce cas, seules les évaluations orales restantes seront remboursées et aucune indemnité ne sera versée.

Location du matériel

La location du matériel se termine au moment où nous rentrons en possession de notre bien. Le montant de la location est recalculé au prorata de la durée réelle.

Les frais de port, la garantie sur la valeur du contenu et les frais d’emballage sont à votre charge.

Les congés

Aucune prestation n’est possible les jours suivants :

•        les dimanches

•        Nouvel An

•        Mercredi des Cendres (40 jours avant Pâques)

•        Vendredi saint

•        Lundi de Pâques        

•        Fête de Saint-Joseph (le 1er mai)

•        Victoire 1945 (le 8 mai)

•        Jeudi de l’Ascension        

•        Lundi de la Pentecôte

•        La fête du Sacré-Cœur (le vendredi après le 2e dimanche après la Pentecôte).

•        Assomption (le 15 août)

•        Toussaint (le 1er novembre)

•        Armistice 1918 (le 11 novembre)

•        Noël (le 25 décembre)

Fermeture de l’établissement et les prestations autonomes

Notre établissement est fermé du 14 juillet au 15 août inclusivement. Durant cette période de fermeture, aucune prestation ne peut être réclamée, y compris les prestations administratives ou qui relèvent du secrétariat.

Aucune prestation ne peut être réclamée, mais le personnel de l’établissement reste libre de réaliser des “prestations autonomes” : par exemple, durant la période de fermeture, un professeur peut proposer des prestations, s’il le souhaite.

Disponibilités des professeurs

Les professeurs publient leurs disponibilités du 1er septembre au 13 juillet inclusivement. Les professeurs restent libres de proposer les jours et les créneaux qu’ils souhaitent, en tenant compte des demandes habituelles des familles.

Les évaluations par les professeurs

Les évaluations se réalisent toujours par visioconférence : les professeurs corrigent leurs élèves oralement et par écrit.

Le manquement à un rendez-vous

L’utilisateur doit toujours être prêt un quart d’heure avant le rendez-vous : il doit s’assurer de la qualité de sa future visioconférence (bonne connexion à Internet, caméra et microphone fonctionnels, etc.).

Au moment du rendez-vous, si l’utilisateur n’a pas été joignable, l’évaluation est considérée comme “ratée par l’utilisateur”, quelle qu’en soit la cause.

Compte tenu des tarifs téléphoniques internationaux, les professeurs ne sont pas tenus d’essayer de joindre l’élève par téléphone : ils utilisent habituellement les mails.

Lorsque l’utilisateur a raté un rendez-vous, il peut en prendre un nouveau, à condition de le payer.

À titre indicatif, nous rappelons que les élèves ratent souvent leurs rendez-vous pour les raisons suivantes :

– ils ont oublié leurs rendez-vous;

– ils pensaient être prêts, mais ils ne le sont pas à l’heure du rendez-vous;

– ils n’ont pas bien tenu compte du décalage horaire;

– ils ont mal configuré leur système de visioconférence, et ils ne l’ont pas essayé préalablement.

Le professeur a le droit d’être en retard jusqu’à 15 minutes et, dans ce cas, la période d’évaluation est tacitement décalée. Par exemple, si le professeur commence l’évaluation à 10h10 alors que celle-ci était prévue de 10h00 à 10h15, l’évaluation se déroulera de 10h10 à 10h25. L’utilisateur doit toujours prévoir cette éventualité.

Si le professeur est en retard de plus de 15 minutes, l’évaluation est considérée comme « ratée par le professeur » et l’utilisateur peut demander le report de l’évaluation, mais aucun dédommagement ne peut être demandé.

Annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous est automatiquement considéré comme manqué (et facturé), si vous le supprimez moins de 36 heures avant le rendez-vous.

Le rythme des évaluations

Les évaluations sont normalement prévues une fois par mois de scolarité. L’élève ne peut imposer aux professeurs un rythme supérieur à une évaluation tous les 15 jours ; le rythme maximum pour une matière est donc d’une évaluation tous les 15 jours.

La durée des évaluations

Une évaluation orale d’anglais dure 15 minutes.

Une évaluation orale d’espagnol dure 15 minutes.

Une évaluation orale d’histoire-géographie-éducation civique dure 20 minutes.

Une évaluation orale de sciences-technologie dure 20 minutes en 6e et 25 minutes en 5e, 4e et 3e.

Une évaluation orale de sciences pour les CE et CM dure 15 minutes.

Une évaluation orale en CP dure 40 minutes.

Les créneaux scolaires

Les évaluations sont habituellement prévues en tenant compte des préférences des utilisateurs (connues par sondage) : du lundi au vendredi, entre 10h00 et 12h00, puis entre 14h00 et 16h00. Des créneaux spéciaux sont aménagés par les professeurs, pour les élèves qui ont un trop grand décalage horaire.

La conformité des documents écrits

Avant le rendez-vous, l’élève doit envoyer des documents écrits conformes à ce qui est demandé par le cours : écrire lisiblement, à l’encre bleue ou noire, bien numériser son document, etc.

Sécurité informatique

Avant l’installation, l’utilisation ou la désinstallation de nos applications informatiques, vous devez veiller à protéger et à sauvegarder votre système informatique ainsi que toutes les données qu’il contient. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de problème ou de perte de données.

Vous devez utiliser un mot de passe suffisamment compliqué pour dérouter le piratage informatique. Le Cours du Sacré-Cœur n’est pas responsable des conséquences liées à la faiblesse de votre mot de passe ou de failles de sécurité de votre système informatique.

Propriété intellectuelle – Protection des droits d’auteur

Chaque « œuvre » est la « propriété personnelle » de son auteur qui en détient la « paternité », ainsi que tous les droits consécutifs, et en particulier les « droits d’auteur ».

Les œuvres propres aux auteurs sont protégées par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Certains droits de reproduction sont réservés, y compris pour des documents iconographiques et photographiques. Toutes les utilisations, les reproductions ou exploitations d’une œuvre est soumise à l’autorisation du titulaire des droits.

La violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon fortement puni (amende et emprisonnement). Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées : fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire, etc.

Le contenu illicite

Les auteurs des œuvres sont (1) soit nos professeurs (2) soit les auteurs d’ouvrages grandement commercialisés. Pour ces derniers, le Cours du Sacré-Cœur s’est assuré de la moralité et de la légalité de leurs contenus. Quant aux professeurs, le Cours du Sacré-Cœur les a engagés sur la base de leurs titres, de leurs expériences, de leurs compétences, et de leurs casiers judiciaires vierges. Chaque auteur est l’unique responsable du contenu de son œuvre.

Le Cours du Sacré-Cœur dénoncera et condamnera sévèrement les infractions suivantes :

•        Apologie de crimes contre l’humanité

•        Négation ou minimisation de crimes contre l’humanité

•        Apologie du terrorisme

•        Incitation à la haine raciale

•        Diffusion d’images violentes ou pédophiles

•        Incitation à la violence

•        Incitation à la violence sexuelle et au sexiste

•        Atteintes à la dignité humaine

•        Harcèlement

•        Injures raciales

•        Injures sexistes

•        Diffamation

•        Atteintes au droit à l’image et à la vie privée

Suivant les dispositions légales en vigueur, nous permettons à chacun de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal.

Merci d’utiliser le bouton « contact » pour signaler les liens dont le contenu est manifestement illicite.

Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé à notre service juridique en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.

Il est strictement interdit d’imbriquer les pages de notre site à l’intérieur des pages d’un autre site. Les pages du site doivent être visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante. Les sites qui font le choix de pointer vers notre site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à notre image de marque. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels sont établis des liens hypertextes à partir de notre site.

Validité et interprétation des informations fournies par notre site

Nous nous efforçons de tenir à jour les informations contenues sur notre site. Ces informations sont celles qui étaient en vigueur lors de leur rédaction. Vous avez la responsabilité de vérifier l’actualisation et la juste interprétation de ces informations.

Déclaration à la CNIL et protection la vie privée

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Il vous suffit de consulter votre compte sur le présent site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Notre organisme a été déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1529655v0. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné principalement à l’utilisation de nos applications, à notre comptabilité et à nos études statistiques. Les données ne sont transmises à aucune autre personne et à aucun autre organisme sans votre accord. Pour tout renseignement, vous pouvez nous envoyer un message par l’intermédiaire de notre site.

Votre adresse mail ne sera jamais transmise à un tiers. Vous pouvez retirer votre mail de notre liste de diffusion en envoyant un message, à partir de notre site.

Respect des données personnelles

Lorsqu’il y a lieu, nous demandons aux utilisateurs de notre site de nous communiquer un certain nombre d’informations personnelles appelées « données nominatives », afin d’être en mesure de les identifier, de leur proposer des services personnalisés ou de leur garantir les services attendus (par exemple, traiter une demande, établir une correspondance, recevoir une candidature). Les utilisateurs sont toujours clairement informés du caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel un astérisque (*).

Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site Internet est soumis à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter ou à envoyer un courrier à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

Garantie de confidentialité de sécurité

Le Cours du Sacré-Cœur ne vend pas, ne loue pas et n’échange avec des tiers, les informations des utilisateurs.

Les données nominatives sont destinées exclusivement au Cours du Sacré-Cœur.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

Inscription et désinscriptions aux listes électroniques

Nous nous engageons à indiquer clairement à l’utilisateur, au moment de son inscription à l’un de nos services, les données obligatoires ou accessoires au bon traitement de sa demande. Chaque message comprend également toujours un lien de désinscription.

Enregistrement des visioconférences

Objectifs et accessibilités

Ces enregistrements sont destinés à protéger nos prestataires contre des accusations de « comportements inappropriés ». S’il y a lieu, ces enregistrements seront accessibles uniquement aux personnes ayant participé à la visioconférence, au directeur du Cours du Sacré-Cœur, et aux personnes qui ont une responsabilité judiciaire.

Ces enregistrements peuvent également servir à améliorer les prestations que nous proposons. S’il y a lieu, ces enregistrements seront accessibles aux personnes ayant participé à la visioconférence, au directeur du cours du Sacré-Cœur, ainsi qu’aux prestataires qui offriraient un service similaire.

Refus

Le refus d’un enregistrement par un utilisateur implique ipso facto l’annulation de la prestation : en effet, nos prestataires ne seraient plus protégés, et pourraient être accusés injustement, sans pouvoir se justifier. Dans un tel cas, la prestation est considérée comme réalisée et sera facturée.

Durée de conservation

La durée de conservation des enregistrements est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE et à la législation française : les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces enregistrements sont destinés à protéger nos prestataires contre des accusations de « comportements inappropriés ». En conséquence, les enregistrements seront conservés pendant une période correspondante aux plus longs délais de prescription applicables aux « comportements inappropriés » sur des mineurs en France.

Traitement des messages électroniques

Afin d’améliorer la qualité de nos envois, nos lettres électroniques font régulièrement l’objet d’une étude automatique de lecture et d’activation des liens par les inscrits. Ainsi, sont étudiées automatiquement, des données comme le nombre global de messages ouverts par nos inscrits, les rubriques qui les ont intéressés ou encore celles qui ont généré une ouverture de lien renvoyant sur notre site Internet. Cette pratique respecte les utilisateurs et les données ne sont traitées qu’à des fins statistiques par le Cours du Sacré-Cœur, afin d’apporter la meilleure information.

Mise en pause

Une “mise en pause” est possible, mais elle est exceptionnelle et doit toujours être autorisée par la Direction qui, en cas de refus, n’aura aucune obligation de fournir les raisons de sa décision.

Cookies

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